ANALYSE CROISEE DES EXPERTS CONGOLAIS DE LA FILIERE CUIVRE-COBALT SUR LES INITIATIVES TRANSATIONALES DES TRACABILITE ET DE CERTIFICATION DANS LE SECTEUR MINIER ARTISANAL EN RDC

ANALYSE CROISEE DES EXPERTS CONGOLAIS DE LA FILIERE CUIVRE-COBALT SUR LES INITIATIVES TRANSNATIONALES DE TRACABILITE ET DE CERTIFICATION DANS LE SECTEUR MINIER ARTISANAL EN RDC

Rapport de l’atelier , 29 Août 2020, Kolwezi, Kampi Ya Boma

I.. Contexte

À la fin des années 2000, la communauté internationale a rendu public des directives et une législation concernant l'approvisionnement responsable en minéraux, visant à ameliorér sa gouvernance et de rendre tranparent les afflux des minérais de conflit ou ceux ’provenant des régions à haut risque afin d’eviter un financement de conflit à travers ces chaines d’approviosnnement internationales. Pour sa part, le gouvernement congolais, confronté à un secteur minier 3TG peu réglementé et stimulé par l'agenda international, a renforcé ses efforts de la formalisation desdits filères.

À partir de 2009, une multitude de politiques de diligence raisonnable transnationales ont été mises en oeuvre dans le secteur artisanal congolais mais aussi au niveau des raffineries et fonderies, se trouvant majoritairement en Asie. Il comprend des lignes directrices internationales (OCDE, CIRGL), des documents législatifs (reglement 2017/821 du parlement européen fixant des obligations au devoir de diligence, section 1502 de la loi Dodd Frank des États-Unis), des initiatives plus pratiques de certification et de traçabilité (iTSCi, MRC, BSP, CTC), des descriptions de programmes visant à l’accompagnement des efforts de formalisation véhiculés par des différents groupes de parties prenantes.

Dans un passé recent d’autres initiatives et groupes d’intérêt sont nées pour rendre cette fois ci, les chaines d’approvisionnement de Cobalt de la République Démocratique du Congo plus transparent et visant à formaliser sa filière artisanale. Il s’agit notamment de Cobalt for Development, Clean Cobalt from Congo (3 C initiatives), Fair Cobalt Coalition, Cobalt Working Group, Cobalt Reporting Template, Risk Readiness Assessment, Responsible Cobalt Initiative, Global Battery Alliance (GBA), Better Mining et Better Sourcing Program, etc.

A côté de ces initiatives transnationales, évoluent également des initiatives nationales et locales. C’est le cas de Certified Trading Chains (CTC), de l’entreprise Générale du Cobalt (EGC) et du Comité Provincial de Surveillance et d’Alerte sur les sites miniers artisanaux de la Province du Lualaba (CPSA). Des cadres de dialogue multi acteurs comme la Plateforme de dialogue pour l’Investissement Durable au Katanga (IDAK) et au Kivu (IDAKi), contribue également à relancer le débat sur les défis que rencontre le secteur minier artisanal dans le pays.