Innovations du Code Minier en rapport avec la responsabilité sociétale des titulaires des droits d’exploitation

La récente révision du cadre légal et réglementaire du secteur minier a pour objectif primordial de faire des mines de la République Démocratique du Congo un véritable moteur de développement du pays, en s’assurant que tant l’Etat, les communautés locales que les investisseurs puissent tirer des profits équitables de l’exploitation minière.

La révision s’est bâtie autour de six piliers ou thématiques :

1.  La Gestion des titres miniers
2.  La Gestion du domaine minier
3.  La Responsabilité sociale et environnementale
4.  La Transparence et la bonne gouvernance
5.  Le Régime fiscal, douanier et de change
6.  Le Rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration ou l’application du Code Minier.