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Les differentes communications de l'Atelier sur les innovations du code minier en rapport avec le cahier des charges, la redevance miniere et la dotation de 0,3%

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Problématique redevance et fonds pour le développement communautaire.

Innovations du Code Minier en rapport avec la responsabilité sociétale des titulaires des droits d’exploitation

Comité locale de coordination du plan de developpement de l'ETD Entité Territoriale Decentralisé (ville, Commune, Chefferie, Secteur)

« La problématique de la répartition de la redevance minière pour les ETD : cas d’une entreprise se trouvant à cheval entre deux ou plusieurs ETD ».

Un atelier de plus pour quelle raison?

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