Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 à Kolwezi
Thème
« ORGANISATION DES COOPERATIVES ET DROITS DES EXPLOITANTS / MINIERS ARTISANAUX»
Préambule
La plénière de l’IDAK organisée dans la nouvelle province du Lualaba les 24 et 25 mai 2016 a traité d’un sujet tout à la fois stratégique et d’actualité qui est « l’organisation des coopératives et les droits des exploitants miniers artisanaux ».
La séance d’ouverture a été présidée par SE M. Le Gouverneur de la province du Lualaba, en présence des membres du gouvernement provincial et de Mme le Maire de Kolwezi.
Les travaux ont été conduits en 4 grandes sessions de présentations et d’échanges qui ont permis de mieux comprendre les problèmes rencontrés en matière d’organisation des creuseurs artisanaux dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga notamment, pour constituer des coopératives, pour accéder à des Zones d’Exploitation Artisanale, pour financer les activités d’exploration et les activités de mise en exploitation, etc. L’expérience des creuseurs et de leurs coopératives a permis d’alimenter le débat et d’échanger avec les représentants de l’administration, et notamment du SAESSCAM en charge d’appuyer les exploitants artisanaux et la création des ZEA. Les expériences respectives de la société Ivanhoe Mines dans le Haut Katanga, celle du Groupe GoldLake au Honduras, et surtout l’expérience de la Société Banro au Maniema et au Sud-Kivu qui ont été partagées avec l’assistance, ont permis de présenter des pistes de solution en matière de collaboration entre creuseurs artisanaux et entreprises industrielles.
A l’issue des échanges consécutifs aux présentations par les différents panels autour de la question centrale consistant à chercher des solutions en matière d’organisation des coopératives et droits des exploitants miniers artisanaux, l’IDAK recommande :
A l’attention du Gouvernement National:
- Développer une stratégie nationale de l’artisanat minier ;
- Revisiter la règlementation en matière de coopérative afin d’aménager les textes pour qu’ils soient à la fois conformes aux normes de l’OHADA, et mieux adaptés aux réalités et défis liés à la bonne organisation des coopératives d’exploitants miniers artisanaux sur l’ensemble du territoire national ;
- Revoir la définition de l’artisanat minier dans les textes afin notamment de clarifier le niveau de mécanisation et clarifier le rôle des organisations en charge de l’encadrement ou de l’appui ;
- Transférer les compétences pour l’agrément des coopératives au niveau des provinces et des territoires ;
- Renforcer les moyens du SAESSCAM en matière de capacité d’encadrement et d’appui aux coopératives minières et de prospection géologique sur les projets de ZEA ;
- Faciliter l’octroi des ZEA aux coopératives régulièrement enregistrées et légalisées ;
- Faciliter les accords entre les entreprises industrielles détentrices de permis et les coopératives de creuseurs pour l’affectation et la gestion de carrés miniers non exploitables au plan industriel mais intéressant au plan artisanal ;
- Développer les outils de traçabilité des produits miniers artisanaux ;
- Développer une base de données nationale d’identification des creuseurs artisanaux ;
- Développer un programme spécifique de soutien au secteur artisanal, à la constitution des coopératives, et à la formation des creuseurs aux activités minières ;
- Mettre en place des mécanismes adéquats d’identification des creuseurs artisanaux ;
- Contrôler l’existence légale et l’activité des différentes structures de la filière minière artisanale depuis la production jusqu’à la commercialisation ;
- Décourager l’implication des expatriés dans la filière minière artisanale et promouvoir l’éthique dans les pratiques ;
- Décourager la présence des militaires dans les ZEA et ne garder que les services éligibles.
A l’attention du Gouvernement Provincial :
- Instituer dans chaque province une instance de dialogue permanente multipartite entre les représentants de l’administration, des chefferies, de l’artisanat minier, du secteur minier industriel, de la société civile et des partenaires au développement.
- Faciliter dans chaque province l’installation d’un service spécialisé de contrôle des poids et teneurs des minerais ;
- Faciliter la création de nouvelles ZEA ;
- Orienter les creuseurs artisanaux vers les ZEA ;
- Inciter les creuseurs artisanaux à s’organiser en coopératives ;
- Faciliter la reconversion des creuseurs artisanaux vers d’autres activités génératrices de revenus (agroalimentaire, métiers artisanaux, tourisme…) et évoluer vers la création de PME diversifiées ;
- Développer un service d’accompagnement et de contrôle des activités minières artisanales en mesure de soutenir l’autonomisation des coopératives minières, y compris la facilitation des étapes de mise en production ;
- Décourager les comptoirs des minerais tenus par des expatriés et faciliter les nationaux à en créer.
- Veiller à la qualité des prestations de services étatiques (OCC, CEEC, SASCAM) dans le secteur minier artisanal.
A l’attention des entreprises minières :
- Développer dans le cadre de leurs activités de RSE des solutions adaptées pour permettre, lorsque possible, à des groupements organisés légalement en coopératives de travailler sur leurs concessions en partenariat ;
- De développer des mécanismes spécialisés de dialogue avec les opérateurs miniers artisanaux dans et autour de leurs sites d’exploitation ;
- De mettre en place, dans les limites de leurs moyens, des formations aux métiers connexes à la mine à l’intention des creuseurs ;
- D’appuyer les creuseurs à s’organiser en coopératives.
A l’attention de la société civile :
- Travailler à inculquer une culture de l’évaluation périodique des politiques, des stratégies et des actions conduites dans le secteur ;
- Répertorier les différentes taxes dues aux services de l’Etat et les vulgariser auprès des creuseurs ;
- Former la société civile à mener des enquêtes sur la traçabilité des dépenses publiques ;
- Appuyer les groupements de creuseurs pour renforcer leurs capacités et les aider à dénoncer les abus dont ils sont victimes ;
- Former les groupements des creuseurs sur leurs droits et obligations vis-à-vis des textes légaux ;
- Inciter les creuseurs artisanaux et leurs coopératives à entrer en partenariat avec les institutions financières dans le cadre de leurs activités ;
A l’attention du Comité de Pilotage de l’IDAK
- Appuyer la constitution d’une instance provinciale de dialogue, correspondant local de l’IDAK en charge du suivi et du niveau opérationnel.
Fait à Kowezi, le 25 mai 2016
Les participants